Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380)., n° 637-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 2 décembre 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tels que démontrés par les résultats de l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionnée au B du présent I ter ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.