Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Écologiste et Social

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Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.