Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots :

« les deux occurrences »

les mots :

« la première occurrence ».

II. – En conséquence, au même alinéa 112, substituer aux mots :

« sont remplacées »

les mots :

« est remplacée ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d'une erreur matérielle.