Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024., n° 645-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(mercredi 4 décembre 2024)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | +4 977 359 | 0 | +4 977 359 | 0 |
dont titre 2 | +4 977 359 | 0 | +4 977 359 | 0 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | +15 022 641 | 0 | +15 022 641 | 0 |
TOTAUX | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
SOLDE | +20 000 000 | +20 000 000 |
Exposé sommaire
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».