Fabrication de la liasse

Amendement n°11

Déposé le mercredi 4 décembre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 4 décembre 2024)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0000
dont titre 20000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture+4 977 3590+4 977 3590
dont titre 2+4 977 3590+4 977 3590
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)+15 022 6410+15 022 6410
TOTAUX+20 000 0000+20 000 0000
SOLDE+20 000 000+20 000 000
Exposé sommaire

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».