Fabrication de la liasse

Amendement n°AS14

Déposé le vendredi 21 février 2025
Discuté
Tombé
(mercredi 5 mars 2025)
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

À l’alinéa 10, après le mot :

« coordination »,

insérer les mots : 

« , à l’orientation, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier.

Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à l’accès aux soins. 

Cet amendement vient compléter ce dispositif pour permettre cela.

En effet, reconnaitre cette compétence infirmière relative à l’orientation des patients est indispensable pour assurer la prise en charge et le maintien des personnes âgées à domicile, en s’appuyant sur les 140.000 infirmiers libéraux, parmi les derniers professionnels de santé à se rendre chaque jour au domicile des patients mais aussi sur les infirmiers en établissement notamment en EHPAD.

Cette expertise clinique, liée aux compétences mobilisées lors de la formation, et fruit d’années d’expérience, permet d’anticiper les complications. 

L’infirmière repère les signes avant-coureurs d’une dégradation de l’état de santé et va mobiliser les ressources nécessaires : soit faire appel à un professionnel plus qualifié, comme le médecin, soit à un autre professionnel plus spécialisé (kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicienne, assistante sociale...).

L’infirmière évalue l’autonomie, adapte l’environnement, prévient les chutes, coordonne les interventions et accompagne les transitions entre domicile et hôpital. 

La prévention de la perte d’autonomie devient un enjeu majeur. Chaque visite est l’occasion d’évaluer les capacités cognitives, de vérifier l’alimentation, d’adapter les traitements. 

Ce travail minutieux permet souvent d’éviter des hospitalisations en urgence et de maintenir la qualité de vie à domicile.

Les enjeux économiques sont considérables : une orientation précoce et pertinente évite des hospitalisations coûteuses, optimise les ressources de santé et maintient l’autonomie plus longtemps. Dans un système de santé sous tension, cette expertise infirmière devient stratégique.

Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution[1] au débat sur la loi infirmière.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).


[1] https ://www.institutsapiens.fr/observatoire/futur-debat-parlementaire-sur-la-loi-infirmiere/