Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Agnès Firmin Le Bodo
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
le mot :
« déterminés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.