

Texte adopté ✔️


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Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

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Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 26 mars 2025Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666), n° 1182, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 23h55
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Texte de la commissionMercredi 26 mars 2025Texte de la commission, n° 1182-A0, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h00
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi
Article 1er : Programmation pluriannuelle de l’augmentation des quotas de formation en orthophonie
Orientation des effectifs supplémentaires d’étudiants admis à entreprendre cette formation prioritairement vers les centres de formation universitaire en orthophonie situés dans une zone ou à proximité d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en orthophonie [AS22 de Mme Hamdane (LFI-NFP)]
Article 2 : Création d’un statut de maître de stage universitaire en orthophonie
Formation des maîtres de stage exclusivement au sein de l’université [AS35 de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure]
Article 3 : Extension des contrats d’engagement de service public (CESP) aux orthophonistes
Elargissement de l'accès au CESP aux étudiants en second cycle d'orthophonie [AS38 de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure]
Définition de la liste des lieux d'exercice ouvrant droit au CESP sur proposition des agences régionales de santé [AS40 de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure]
Article 3 bis (nouveau)
Certificat de capacité d’orthophoniste renommé « diplôme d’État d’orthophoniste » [AS36 de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure]
Article 4 : Clause de revoyure
Article 5 : Gage de recevabilité financière
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666)., n° 1182-A0, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 3 avril 2025

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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 avril 2025
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