- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
M. Joël Aviragnet,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Aurore Bergé,
M. Sylvain Berrios,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Michel Brard,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Joël Bruneau,
Mme Danièle Carteron,
M. Michel Castellani,
M. Salvatore Castiglione,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Paul Christophe,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Charles de Courson,
M. Laurent Croizier,
Mme Sophie Delorme Duret,
Mme Julie Delpech,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Pierre Henriet,
M. Timothée Houssin,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Jean-Michel Jacques,
M. François Jolivet,
Mme Sandrine Josso,
M. Loïc Kervran,
M. Xavier Lacombe,
M. Thomas Lam,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Corentin Le Fur,
M. Didier Lemaire,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Marion,
Mme Alexandra Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Laurent Mazaury,
Mme Isabelle Mesnard,
M. Jean Moulliere,
Mme Naïma Moutchou,
M. Christophe Naegelen,
M. Yannick Neuder,
M. Hubert Ott,
M. Didier Padey,
Mme Sophie Panonacle,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Aurélien Pradié,
Mme Isabelle Rauch,
M. Nicolas Ray,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Violette Spillebout,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Annie Vidal,
M. Philippe Vigier,
Mme Corinne Vignon,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure.
Nomination : mercredi 12 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666), n° 1182
- Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 23h55
Dépot : mercredi 26 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h00
Dépot : mercredi 26 mars 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 666
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1265 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 72
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes le 3 avril 2025, T.A. n° 92
- Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 16h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 520
, déposé(e) le vendredi 4 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales