Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 26 mars 2025)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixées »
le mot
« déterminées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.