Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« Art. L. 822‑1‑2. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, une tarification sociale minorée et fixée à 1 € est appliquée sur les repas servis aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1. Cette tarification bénéficie également aux étudiants en situation de précarité se signalant auprès du réseau des œuvres universitaires »

« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro.
Il inscrit dans le code de l'éducation le droit à un repas à tarif minoré fixé à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour les étudiants en situation de précarité qui en font la demande.

Il prévoit, en outre, que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès des services du réseau des œuvres universitaires, de la possibilité de bénéficier de cette tarification sociale minorée, afin de maximiser le taux de recours à cette mesure de justice sociale.