Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 711
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 décembre 2024)
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’appel.