Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 février 2025)
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.