Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE297

Déposé le lundi 13 janvier 2025
Discuté
Adopté
(mercredi 15 janvier 2025)
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu’en 2035 ».

2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ».

Exposé sommaire

Précise l'amendement.

En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années.

De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi.