Fabrication de la liasse
Retiré
(lundi 13 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À l’alinéa 1, après le mot :

« installations »

par les mots :

« et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.