Fabrication de la liasse

Amendement n°CE94

Déposé le vendredi 10 janvier 2025
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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