Fabrication de la liasse

Amendement n°AS20

Déposé le samedi 15 février 2025
Discuté
Tombé
(mercredi 19 février 2025)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« physique »

le mot : 

« médicale ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours