Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.