Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Ils sont autorisés à dispenser des »
les mots :
« La dispensation de ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
« . Ils concourent »
les mots :
« et le concours ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.