Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Au 2° de l’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’article L. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». »
Exposé sommaire
Rédactionnel.