Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales.