Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 19 février 2025)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Démocrates

Lien vers sa fiche complète

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence »

les mots :

« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.