Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS34
(mercredi 19 février 2025)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.