Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :

 

« la direction »

 

les mots :

 

« l’encadrement »

 

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

 

« de la pharmacie »

 

les mots :

 

« au sein des pharmacies à usage intérieur »

 

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

 

« interviennent »

 

les mots :

 

« peuvent intervenir »

 

IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

 

« et à l’aptitude »

 

les mots :

 

« ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention »

 

V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :

 

« , des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours »

 

VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :

 

« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l’activité de leurs services. »

« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »

 

VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :

 

« psychologues »

 

les mots :

 

« psychothérapeutes et les psychologues »

 

VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :

 

« dans le respect de leurs règles professionnelles »

 

IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :

 

« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.