Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Déposé par : Le Gouvernement
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la »
II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel »
V. – Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.