Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 16 mai 2025)
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 17, substituer aux mots :
« dans un délai d’un an à compter de »
les mots :
« au plus tard un an après ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.