Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 16 mai 2025)
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Dispositions diverses relatives aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.