Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
Après le mot :
« Afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :
« d’adapter les activités agricoles aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que le conseil stratégique global ne saurait améliorer la viabilité économique et sociale des exploitations sans anticiper les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux qui menacent aujourd'hui l'activité d'un nombre sans cesse accru de nos agriculteurs.