Fabrication de la liasse

Amendement n°CE783

Déposé le vendredi 9 mai 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Les Démocrates

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Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

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Richard Ramos

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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