- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687)., n° 865-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un aa ainsi rédigé :
« aa) Personnes en activité professionnelle ; ».
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. L’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenus, de composition familiale et d’urgence sociale. Les travailleurs modestes peuvent se retrouver désavantagés face à d’autres publics prioritaires.
Dans certaines régions, notamment urbaines et périurbaines, de nombreux travailleurs peinent à trouver un logement accessible à proximité de leur emploi, aggravant les phénomènes de “travailleurs précaires du logement”. L’absence d’un logement abordable près du lieu de travail freine la mobilité professionnelle et accentue les déséquilibres entre les bassins d’emploi et les lieux de résidence.
Certaines professions, indispensables au fonctionnement des services publics (ex. : soignants, enseignants, forces de sécurité), rencontrent de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail. En facilitant l’accès au logement des travailleurs, la proposition de loi renforcerait l’attractivité économique des territoires et limiterait les freins à l’emploi.