Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques12 300 0000
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
Politique d’accompagnement et de développement des monnaies locales (ligne supprimée)00
TOTAUX12 300 0000
SOLDE12 300 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques14 300 0000
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
Politique d’accompagnement et de développement des monnaies locales (ligne supprimée)00
TOTAUX14 300 0000
SOLDE14 300 000
Exposé sommaire

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Économie ».

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés sur le programme portant les moyens de l’INSEE et rétablir 12,3 M€ en autorisations d’engagement et 14,3 M€ en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie ».