Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires5 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Fonds territorial climat (ligne supprimée)00
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)00
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée)00
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires86 347 7870
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Fonds territorial climat (ligne supprimée)00
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)00
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée)00
TOTAUX86 347 7870
SOLDE86 347 787
Exposé sommaire

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés et rétablir 5,0 M€ en autorisations d’engagement et 86,3 M€ en crédits de paiement sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Au total, le niveau de crédits de paiement (CP) s’élève à 1,124 Md€ sur ce programme, identique au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024.