Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 25 mars 2025)
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Maxime Amblard

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Laure Lavalette

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Robert Le Bourgeois

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Alexandre Loubet

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Patrice Martin

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Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Lionel Tivoli

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Frédéric Weber

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Gager les dispositions de cette proposition de loi, par la création d’une énième taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, vient pénaliser davantage les fumeurs à faibles revenus, déjà affectés par la hausse toujours plus croissante des prix.

Par ailleurs, cette énième augmentation de la taxe à l’accise sur les tabacs participe à la création d’une économie souterraine, les consommateurs pouvant être tentés de chercher des alternatives illégales pour se procurer du tabac.