Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié)., n° 914-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 4 mars 2025)
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.