Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié)., n° 914-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 4 mars 2025)
Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.