Fabrication de la liasse

Amendement n°AE7

Déposé le vendredi 28 février 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Supprimer l’alinéa 36. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de Boualem Sansal, le plus rapidement possible. 

Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de toutes et tous. 

Enfin, les alinéas 35 et 36 apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons.