Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766)., n° 928-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou des informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire, de l’environnement et du travail ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire les informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’ANSES pour la sélection locale des métabolites de pesticides inclus dans le contrôle sanitaire.