- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769)., n° 931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce rapport explore également l’opportunité d’une homogénéisation des conventions de revitalisation et s’assure que les actions de revitalisation mises en place ont des effets positifs sur l’ouverture et la création de nouveaux emplois, conformément aux objectifs de performance de la dépense publique définis par la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il examine en outre les actions de formation entreprises dans le cadre de la digitalisation et de la réindustrialisation, en précisant leur coût, la proportion des fonds utilisés et les modalités de financement, notamment lorsque des tiers participent à ces actions. »
Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l'article 5 en y intégrant plusieurs axes d'analyse essentiels pour optimiser l'efficacité des mesures de revitalisation des territoires :
Actuellement, les conventions de revitalisation varient en fonction des territoires et des entreprises concernées. Une harmonisation de ces conventions pourrait garantir une application plus cohérente et équitable des mesures de soutien à l'emploi et au développement économique local.
Il est crucial de s'assurer que les actions de revitalisation contribuent réellement à l'ouverture de nouvelles opportunités professionnelles et à la création d'emplois pérennes, conformément aux principes de performance de la dépense publique établis par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.
Dans un contexte de mutations économiques, les formations visant à accompagner la transition numérique et la réindustrialisation sont primordiales. Le rapport devra détailler : le coût de ces formations afin de mesurer l'investissement consenti ; la proportion des fonds effectivement utilisés pour évaluer l'efficacité de l'allocation des ressources ; les modalités de financement, notamment lorsque des tiers, tels que des organismes publics ou privés, participent au financement ou à la mise en œuvre de ces actions.
En intégrant ces éléments, le rapport fournira une vision globale et précise de l'impact des mesures de revitalisation, permettant ainsi d'ajuster les politiques publiques pour renforcer l'attractivité économique des territoires et favoriser une croissance durable de l'emploi.