Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386)., n° 932-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« composé de scientifiques et de citoyens »
le mot :
« scientifique ».
Exposé sommaire
Il s’agit de garantir l’objectivité des évaluations des expérimentations locales qui seront menées.