Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386)., n° 932-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 5 à 2 ans le délai de cette expérimentation.