Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 25 mars 2025)
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« de la »,
les mots :
« d’une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.