Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 26 mars 2025)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 permettant des versements à l’Office français de la biodiversité.

Le partage de la valeur issu des projets agrivoltaïques doit être exclusivement fléché vers l’ensemble des agriculteurs d’un territoire en les accompagnant dans la recherche de valeur ajoutée économique, écologique et sociale.