Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 26 mars 2025)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 permettant des versements à l’Office français de la biodiversité.
Le partage de la valeur issu des projets agrivoltaïques doit être exclusivement fléché vers l’ensemble des agriculteurs d’un territoire en les accompagnant dans la recherche de valeur ajoutée économique, écologique et sociale.