Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 1er avril 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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