Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 26 mars 2025)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« cinq »

le nombre : 

« 2 » ;

II. – Substituer au mot : 

« exploitation » 

le mot : 

« exploitant ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant. 

Cette solution à 2 MWc par exploitant invite les agriculteurs à se regrouper pour porter collectivement des projets agrivoltaïques à la taille économiquement pertinente.