Fabrication de la liasse

Amendement n°25

Déposé le jeudi 27 février 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire