Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié)., n° 994-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°41
(jeudi 6 mars 2025)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.