Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 mars 2025)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
le mot :
« apiculteur ».
Exposé sommaire
Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole.
Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, certains ont du mettre la clé sous la porte, non seulement à cause du manque à gagner, conséquence de la perte de ruchers entiers, mais également parce que le processus d'élimination de ce nuisible a un cout qui pèse sur une filière déjà en difficulté.
L'objet de cet amendement est donc d'alerter sur l'urgence de légiférer pour protéger l'ensemble de la filière apicole.