Fabrication de la liasse
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Laurent Mazaury

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.