- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940), n° 1001-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment :
« - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règles d’endettement du Pacte de stabilité et de croissance pour les investissements dans la défense ;
« - une réorientation des fonds structurels européens, dont les priorités seraient ajustées afin de financer des projets stratégiques liés à la sécurité et à la défense ;
« - un emprunt garanti sur le budget de l’Union permettant de prêter aux États membres dans les meilleures conditions du marché ;
« - la possibilité pour ces derniers de réaliser des emprunts communs en vue de produire du matériel militaire en Europe ;
« - la mobilisation des actifs et de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement pour soutenir le secteur de la défense ;
« - l’utilisation de l’épargne européenne et des financements privés à travers l’Union des marchés de capitaux en construction afin d’investir dans l’industrie de défense. »
Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règles budgétaires européennes pour les investissements dans la défense, un emprunt européen massif pour financer ces efforts, la possibilité d’emprunts communs entre États membres, la mobilisation des ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’épargne européenne, ainsi qu’une réorientation des fonds structurels en faveur d’investissements stratégiques dans la sécurité et la défense.
L’objectif est double : permettre à l’Europe de garantir une paix durable en Ukraine en renforçant immédiatement ses capacités militaires et industrielles, et construire, sur le long terme, une défense crédible et autonome capable de protéger l’ensemble du continent face aux menaces futures. En dotant l’Union des outils financiers nécessaires pour soutenir massivement son industrie de défense, cet amendement vise à assurer la sécurité collective européenne sans dépendre exclusivement d’acteurs extérieurs.