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Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Invite l’Union européenne à accorder à l’Ukraine le statut d’État membre dès la signature d’un accord de cessez-le-feu ou de paix, en limitant temporairement l’effet de cette adhésion à l’application de l’article 42.7 du Traité sur l’Union européenne relatif à la défense mutuelle, afin de garantir immédiatement sa sécurité face à toute nouvelle agression, tout en poursuivant l’intégration progressive de l’Ukraine dans les autres politiques de l’Union ; »

Cet amendement vise à confirmer l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne et à lui permettre de bénéficier, dès la signature d’une paix durable et solide, de la garantie de sécurité offerte par l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, qui dispose qu’"au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir".

L’intégration de l’Ukraine aux autres politiques de l’Union comme la politique agricole commune ou la politique de cohésion qui nécessitent des ajustements structurels importants, devra suivre les procédures en vigueur. Toutefois, son adhésion formelle marquerait un engagement fort de l’Union et de ses États membres à ses côtés. Alors que l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN reste incertaine, son intégration au dispositif de défense mutuelle européen offrirait une alternative immédiate pour dissuader toute nouvelle agression et garantir sa sécurité.