Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940), n° 1001-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 mars 2025)
I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« à la guerre »
les mots :
« pour la paix ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à la guerre. Il s'agit d'une précision. De plus, afin de mettre l'accent sur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix".